Page d'Acceuil Lettre au député Réponse du Député Minute du procès en Appel Ecrivez-moi

Je vous retransmets ce mail reçu ce vendredi 18/09/98 qui m'a fait plaisir.
Veuillez trouver les minutes du procès en Appel.

Aujourd'hui jeudi 17 septembre 98 à 14H30 nous étions le Sel d'Ariège et le SEL de Cocagne à attendre à la sortie du tribunal d'appel de Toulouse, le verdict du procès condamnant 3 membres du Sel de l'Ariège pour travail clandestin. Relaxe complète. Irrecevabilité de la constitution de la partie civile ( fédération du bâtiment de l'Ariège ) Cri de joie ! Pour l'émotion notre jeune avocate Sylvie ROQUAIN qui nous avait si brillamment (et gracieusement ) défendu ( avec maître GARSON ) en juillet contre maître VIALA, avant même de nous annoncer la bonne nouvelle à la sortie de l'audience, a lâché son cri du cur en couvrant son visage de ses mains : " putain, mais alors la justice ça existe ! " Nous sommes allés avec Sarah, les Ariégeois fêter cette magnifique nouvelle au café d'en face, et notre jeune avocate malgré ses douze ans de métier nous a avoué reprendre espoir en l'intérêt de sa profession " peut être que des juges sont capables d'entendre des paroles éloignées de leur culture ? " Nous attendons avec intérêt le texte précis de la sentence, car ce procès en appel fera pour les SELs de France jurisprudence. Nous attendons de voir aussi si la partie adverse ( fédération du bâtiment de l'Ariège encouragée par la direction départementale du travail ) ira en cassation. Bien amicalement à tous.

François TERRIS

Sel Pyrénéen
Claude FRESSONNET
Canterate
09600 MONTBEL
Tél. : 05 61 68 17 44

Sel de Cocagne
F.PLASSARD - D.LETURCK
6 Rue St.Aubin
31000 TOULOUSE
Tél. : 05 61 62 21 33
E-mail : delepine@pratique.fr

Sylvie ROQUAIN
7 place mercadieu
31600 MURET
Tél. : 05 61 56 86 08

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