Monsieur Eric CHOPPINET
Président du SEL d'Orsay
107, Boulevard de Mondétour
91400 ORSAY

Nos ref. PL/SM/98

Monsieur le Président,

Vous avez souhaité me faire part de votre inquiétude concernant l'existence du SEL d'Orsay dont vous êtes le Président, à la suite de la condamnation récente du SEL Pyrénéen pour travail dissimulé et utilisation de travail dissimulé. 

Sensible à vos arguments, le rôle social manifeste que jouent des structures telles que la vôtre, conscient par ailleurs de votre position, involontaire, de "hors la loi" qui menace à tous moments l'existence des SEL, j'ai demandé une étude des propositions que vous me soumettez, afin d'envisager d'éventuelles solutions législatives permettant d'assurer votre avenir, dans le cadre du respect bien sûr, des règles de loyauté de la concurrence. 

Je ne manquerai pas de vous tenir informé très rapidement des actions que j'envisage d'entreprendre afin de relayer vos préoccupations. 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de mes meilleurs sentiments.

 

Pierres LABORDES

Assemblée Nationale : 126, rue de l'Université - 75355 PARIS 07 SP - Tél. 01 40 63 81 16
Permanence : 6, place N. Tarkhoff - Ilot des cours - 91400 ORSAY - Tél. 01 69 28 00 00

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