Titre de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts,
une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 Août
1901, ayant pour titre : " SEL d'ORSAY ". L'association
est propriétaire du titre " SEL d'ORSAY ".Il ne
peut-être utilisé par des tiers qu'après accord écrit
du conseil d'administration.
Buts de l'association
Buts de l'association
Promouvoir les solidarités dans le cadre du développement local
d'Orsay et sa région, grâce à des échanges
multilatéraux de savoirs, de biens, ou de prestations de services
de voisinage. Ces échanges ponctuels auront nécessairement
un but non lucratif et seront effectués de gré à gré
entre les adhérents, selon les demandes et les offres de chacun.
Mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité
de tels échanges selon les règles qui seront définies
par la charte d'adhésion.
L'action du " SEL d'ORSAY " ne peut s'exercer que dans un cadre
de neutralité. Ses adhérents ne doivent pas faire état
de leur éventuelle appartenance politique, religieuse ou philosophique
et s'interdisent tout prosélytisme en ces matières.
Siège social
Le siège social est fixé au 107 boulevard de Mondétour
91400 ORSAY. Il pourra être transféré par simple
décision du conseil d'administration.
Admissions, membres
Est membre actif toute personne physique ou morale (représentée
par une personne physique accréditée) partageant les buts de
l'association, ayant acquitté sa cotisation annuelle. Toute demande
d'admission doit être acceptée par le Conseil d'Administration.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de
l'Assemblée Générale.
Radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès
ou par radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif faute grave. Est
considéré comme faute grave, tout manquement à la charte
et/ou règlement intérieur après avis du conseil
d'administration.
Ressources de l'association
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations
des membres, les recettes des manifestations qu'elle peut organiser, les
dons, les subventions éventuelles, ainsi que toutes autres ressources
autorisées par la loi.
Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration est élu par les adhérents et
rééligible chaque année au cours de l'Assemblée
Générale ordinaire. Il est composé d'au moins trois
porte-paroles et d'un trésorier, eux mêmes adhérents.
En cas de vacance partielle, le remplacement d'un membre sera assuré
par un ou des suppléant préalablement désigné(s)
lors de l'Assemblée Générale.
Les décisions sont prises sur le mode du consensus ou à la
majorité des voix si le consensus n'est pas possible.
Assemblée Générale
Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les
adhérents de l'association et se réunit au moins une fois par
an. Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil
d'administration pour l'Assemblée Générale, les membres
de l'association sont convoqués par courrier.
Le bureau expose la situation morale et financière de l'association.
Le Conseil d'Administration propose un montant pour la cotisation qui est
soumis à l'approbation de l'assemblée. Les décisions
sont prises à la majorité des personnes présentes et
représentées.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du
jour, à l'élection des porte-paroles et du trésorier.
Seuls les adhérents à jour de cotisation auront droit de vote.
Assemblée Générale
Extraordinaire
Si besoin est, sur décision du conseil d'administration ou sur la
demande de la moitié de ses membres actifs, le conseil d'administration
convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est soumise aux
mêmes règles que l'Assemblée Générale
ordinaire.
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire
lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider
la dissolution de l'association.
Règlement intérieur, charte
d'adhésion
Une charte d'adhésion sera établie par le conseil d'administration
qui la fera approuver par l'Assemblée Générale. Cette
charte précisera divers points du fonctionnement de l'association.
Un règlement intérieur complétera la charte
d'adhésion, et sera établi et approuvé de la même
manière que celui-ci.
Dissolution
La dissolution de l'association peut être décidée par
le bureau ou l'assemblée générale.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif,
s'il y a lieu, est reversé à une association poursuivant des
buts similaires. Les transactions en Orsels deviennent caduques de ce fait.
Les présents statuts ont été approuvés par
l'assemblée constitutive tenue le 02 avril 1997
